1. Le responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via le site https://lesmotsdoux.televie.be (le « Site ») est le Fonds de la Recherche Scientifique – FNRS (« FNRS »).
Le FNRS est un fonds d'utilité publique dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue d'Egmont 5. Il est inscrit auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE0885 324 344.
Le FNRS a désigné un délégué à la protection des données (DPO) :
Adastone Law Firm
Chaussée de la Hulpe 166, 1170 Bruxelles, Belgique
privacy.fnrs@adastone.law
Le FNRS confie à la société RTL Belgium SA (siège : avenue Jacques Georgin 2, 1030 Bruxelles — BCE BE0428 201 847) le traitement des données à caractère personnel dans le cadre de l'opération Télévie. Le DPO de RTL peut être contacté à l'adresse : privacy@rtl.be.
2. Description du Site et finalités du traitement
Le Site permet à toute personne de laisser un message de soutien destiné aux personnes touchées par le cancer. Chaque message envoyé via le formulaire en ligne donne lieu au reversement d'un euro (€ 1) par la Loterie Nationale au bénéfice du FNRS dans le cadre du Télévie.
Les messages reçus sont susceptibles d'être publiés sur la page Facebook du Télévie.
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :
- Émission et acheminement du message de soutien ;
- Suivi et comptabilisation des messages aux fins du reversement par la Loterie Nationale ;
- Publication du message sur la page Facebook du Télévie (prénom et message uniquement) ;
- Envoi d'un accusé de réception ou d'un suivi par e-mail, le cas échéant.
3. Les données collectées
Dans le cadre de l'utilisation du formulaire du Site, les données suivantes (prénom, email, message de soutien) sont collectées pour :
- Publier le message sur la page Facebook du Télévie ;
- Comptabiliser les messages dans le cadre du partenariat avec la Loterie Nationale.
Des données techniques de navigation sont également collectées automatiquement (adresse IP, type de navigateur, date et heure d'accès) conformément à la politique de cookies du site Télévie.
4. Base légale du traitement
Le traitement de vos données repose sur votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD), exprimé par l'envoi volontaire du formulaire. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué antérieurement.
La comptabilisation des messages aux fins du reversement par la Loterie Nationale repose sur l'exécution d'une mission d'intérêt public et sur l'intérêt légitime du FNRS dans le cadre de ses activités de collecte de fonds pour la recherche contre le cancer.
5. Destinataires des données
Vos données sont accessibles aux seules personnes habilitées au sein du FNRS et de RTL Belgium, dans la stricte limite des finalités décrites ci-dessus. Elles peuvent également être transmises aux destinataires suivants :
- La Loterie Nationale : aux fins de comptabilisation et de reversement des fonds ;
- Prestataires techniques chargés de l'hébergement et de la maintenance du Site, liés par des obligations contractuelles de confidentialité.
Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.
6. Transferts hors de l'Espace économique européen
La publication sur Facebook implique un transfert de données vers Meta Platforms, Inc., établie aux États-Unis. Ce transfert est encadré par les mécanismes prévus par le RGPD (clauses contractuelles types ou décision d'adéquation). Pour tout autre transfert, le FNRS et RTL veillent à ce que le pays destinataire assure un niveau de protection équivalent ou que des garanties appropriées soient mises en place.
7. Durée de conservation
Vos données sont conservées :
- Le temps nécessaire à la comptabilisation des messages et au reversement par la Loterie Nationale, puis supprimées ;
- L'adresse e-mail est conservée le temps de la campagne Télévie en cours, sauf opposition de votre part ;
- Les messages publiés sur Facebook restent visibles selon les conditions de la plateforme et peuvent être retirés sur demande ;
- Les données techniques de navigation sont conservées conformément à la politique de cookies applicable.
8. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi belge du 30 juillet 2018, vous disposez des droits suivants :
- Droit à l'information : obtenir confirmation du traitement et accéder à vos données ;
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation ;
- Droit d'opposition : vous opposer à tout moment au traitement, notamment à la publication de votre message ;
- Droit à la limitation du traitement : obtenir la limitation du traitement dans les cas prévus par le RGPD ;
- Droit d'accès/portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable ;
- Droit de retirer votre consentement : à tout moment, sans effet rétroactif.
Pour exercer ces droits, adressez une demande écrite :
- Par e-mail : privacy@rtl.be
- Par courrier : RTL Belgium S.A. — Services Web Télévie, Avenue Jacques Georgin 2, 1030 Bruxelles, Belgique
Nous répondrons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande, éventuellement prolongé de deux mois en cas de demandes complexes ou multiples.
9. Sécurité et confidentialité
Le FNRS et RTL Belgium mettent en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, divulgation ou altération. L'accès aux données est limité aux seuls employés habilités, soumis à des obligations strictes de confidentialité.
Nous vous rappelons qu'Internet n'est pas un environnement parfaitement sûr. En dépit des mesures adoptées, RTL Belgium ne saurait être tenu responsable en cas de détournement par un tiers.
10. Réclamation auprès de l'Autorité de protection des données
Sans préjudice de tout autre recours, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des Données (APD) :
Rue de la Presse, 35 — 1000 Bruxelles — Belgique
+32 (0)2 274 48 00 — contact@apd-gba.be
11. Cookies
Le Site ne dépose aucun cookie sur votre terminal.
12. Modification de la présente Charte
Le FNRS se réserve le droit de modifier la présente Charte à tout moment pour se conformer à la législation applicable ou adapter ses pratiques. La date de mise à jour figure en en-tête du document. Toute modification substantielle réduisant le niveau de protection sera soumise à votre consentement préalable.
13. Droit applicable et juridiction compétente
La présente Charte est soumise au droit belge. En cas de litige, les Cours et Tribunaux francophones de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles sont exclusivement compétents, sous réserve des règles de droit international privé applicables. Les parties s'engagent à tenter de résoudre tout différend à l'amiable avant tout recours judiciaire.
